Caution : les effets d'une créance principale irrégulièrement déclarée

Caution : les effets d'une créance principale irrégulièrement déclarée

Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, le créancier de la caution déclare sa créance principale et assigne la caution. Cette dernière est condamnée au payement, mais le juge-commissaire rejette cette créance principale. 

Une société débitrice est mise en liquidation judiciaire. Le créancier déclare sa créance et assigne la caution du débiteur en payement de cette créance. Par deux arrêts distincts, la caution est condamnée à payer et la déclaration de la créance est irrecevable. Le créancier fait inscrire une hypothèque sur des immeubles dont le débiteur était propriétaire indivis, en exécution de la condamnation. Il assigne celui-ci et les autres propriétaires (...)
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