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La Une du lundi 23 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 23 avril 2018 -
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 >Modifications du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 21 avril 2018, un arrêté du 13 avril 2018 porte homologation de... >> lire la suite

   
 >Rénovation de la politique sociale du logement : dépôt à l’AN
Le 31 janvier 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à rénover la... >> lire la suite

   
 >Pouvoirs publics et affirmation du principe de stabilité fiscale dans la Constitution : dépôt à l’AN
Le 21 décembre 2017, le député Damien Abad a déposé une proposition de loi visant à affirmer... >> lire la suite