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La Une du jeudi 17 octobre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 17 octobre 2019 -
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 >Bioéthique : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Un projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et déposé... >> lire la suite

   
 >Clause bénéficiaire : rédiger ne signifie pas accepter
Un particulier a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie pour un montant de 3.500.000 francs,... >> lire la suite

   
 >Remise des sanctions pour non-télédéclaration ou non-télépaiement par les personnes résidant en zone blanche
L'article 6 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de... >> lire la suite
 >Suppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres
Une actualité du 10 octobre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite