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La Une du mardi 25 juin 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 25 juin 2019 -
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 >Réquisition avec attributaire : décret
L'article 32 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du... >> lire la suite
 >Bail d'habitation : plafonnement des honoraires imputables aux locataires
Le décret n° 2019-625 du 21 juin 2019, publié au Journal officiel du 23 juin 2019, décret... >> lire la suite

   
 > Suppression du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >Remboursement immédiat de la créance de CICE : qualité de PME
Une actualité du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite