Contestation de la régularité de la convocation à l'AG d'une association sportive

Contestation de la régularité de la convocation à l'AG d'une association sportive

En cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l’article R. 141-5 du code du sport, instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable, ne fait pas obstacle à la saisine du juge des référés.

La Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) a convoqué une assemblée générale ordinaire dématérialisée. Contestant la régularité de cette convocation, une association, ainsi que plusieurs individus ont (...)
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