Diffamation : de l'importance du contexte

Diffamation : de l'importance du contexte

Pour apprécier le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il revient aux juges de se fonder sur toutes les circonstances, même extrinsèques au passage concerné.

Dans l’édition 19/20 région Ile-de-France du journal de France 3 du 3 juillet 2018, un reportage a été diffusé portant sur l’acquisition d’un logement parisien par une société d'investissements immobiliers, mise en cause pour avoir licencié les trois gardiennes d’immeubles et avoir (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules