Pour déterminer la responsabilité pénale de l'auteur d'un lien hypertexte qui renvoie à un contenu diffamatoire, les juges doivent examiner l'intention de celui-ci lorsqu'il a publié le lien ainsi que le contexte de la publication et évaluer sa bonne foi.
Une association a publié un communiqué sur son site internet informant de l'exclusion d'un des militants pour cause de viol. Le syndicat auquel le militant appartient a publié à son tour un (...)Cet article est réservé aux abonnés