Pour relaxer le chauffeur salarié du chef de détention de marchandises contrefaisantes, le juge doit, en procédant si nécessaire à un supplément d'information, relever que le prévenu a établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées.
A l'occasion du contrôle d'un ensemble routier, les agents des douanes ont découvert 104 cartons contenant des chaussures contrefaisant la (...)Cet article est réservé aux abonnés