La bonne foi du détenteur de marchandises de fraude

La bonne foi du détenteur de marchandises de fraude

Pour relaxer le chauffeur salarié du chef de détention de marchandises contrefaisantes, le juge doit, en procédant si nécessaire à un supplément d'information, relever que le prévenu a établi sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées. 

A l'occasion du contrôle d'un ensemble routier, les agents des douanes ont découvert 104 cartons contenant des chaussures contrefaisant la (...)
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