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20.02.2020 - 07:55     Fiscalité des personnes
Paradis fiscaux : l'UE met à jour sa liste noire
Les Îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles ont été ajoutés à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives.
20.02.2020 - 07:04     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
19.02.2020 - 07:47     Fiscalité des personnes › Texte officiel
CIMR : modalités particulières de contrôle des revenus déclarés pour 2018
L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
18.02.2020 - 07:56     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Taxe sur les salaires applicable aux rémunérations du DG et du président du CA
Les rémunérations perçues par le directeur général et par le président du conseil d'administration sont soumises à la taxe sur les salaires au titre des années 2013 et 2014.
18.02.2020 - 07:50     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Logement intermédiaire : actualisation 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement (investissements outre-mer)
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire.
17.02.2020 - 07:38     Procédure fiscale › Texte officiel
Comptes financiers : liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations pour 2019
Publication au JO d'un arrêté établissant les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'informations ainsi que les seuils, montants et plafonds en euros.
17.02.2020 - 07:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : obligations déclaratives
Mise à jour par décret des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d'un PEA-PME.
14.02.2020 - 07:27     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Loueur en meublé professionnel : caractère professionnel de l’activité et actualisation 2020 du seuil de tolérance administrative
L’administration fiscale supprime la condition tenant à l’inscription au RCS pour définir le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé et actualise pour 2020 le seuil de tolérance administrative.
14.02.2020 - 07:24     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Cite et prime de transition énergétique : arrêté
Publication au JO d'un arrêté adaptant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique ou à la prime de transition énergétique.
13.02.2020 - 07:19     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2020
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2020.
12.02.2020 - 07:57     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don
La rémunération versée à une association pour des prestations d'accompagnement en fin de vie ne constitue pas un don au bénéfice de l'association.
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