Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
05.05.2020 - 07:03     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements du régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés.
04.05.2020 - 07:33     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
30.04.2020 - 07:38     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Le décret n° 2020-493 du 28 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application du f du 1° de l'article 261 C du code géné...
29.04.2020 - 07:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Cas de non-remise par l'administration fiscale du document spécifique comportant les éléments nécessaires au calcul de l'IR
Publication au JO d’un décret précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts
28.04.2020 - 07:19     Fiscalité successorale › Travaux parlementaires
Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les droits de mutation à titre gratuit pour les droits applicables en ligne directe, entre époux et entre partenaire liés par un pacte civil de solidarité.
27.04.2020 - 07:34     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Denormandie ancien" : précisions sur le champ d'application
Une réponse ministérielle précise que les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation et ne peuvent donc bénéficier du dispositif "Denormandie ancien".
27.04.2020 - 07:14     Finances publiques › Texte officiel
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JORF
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020.
24.04.2020 - 07:57     Fiscalité des entreprises
Covid-19 : pas d'aides aux entreprises dont le siège est basé dans des paradis fiscaux
Le 23 avril 20220, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises ayant leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux ne bénéficieraient pas d'aides de trésorerie de l'Etat pour faire face à la crise du...
24.04.2020 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
22.04.2020 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Régime fiscal des groupes de sociétés et aménagements visant certaines sociétés non membres d'un groupe
L’administration fiscale commente les derniers aménagements apportés au régime fiscal des groupes de sociétés et à certaines sociétés non membres d'un groupe.
21.04.2020 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Assujettissement à l'IS d'une SCI : appréciation de la récurrence des opérations spéculatives
Les SCI sont redevables de l'impôt sur les sociétés lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : elles doivent réaliser des opérations spéculatives et récurréntes. Des précisions sont apportés sur l'appréciation du caractère récurrent. 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 460