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Baux
01.02.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
01.02.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
22.01.2001 - 08:00     Baux › Questions-réponses parlementaires
01.01.2001 - 08:00     Baux
28.11.2000 - 08:00     Baux
Services collectifs des espaces naturels et ruraux : vers une "infrastructure écologique" pour une maîtrise du développement péri-urbain ?
Confrontée à une urbanisation galopante, à une tendance à la désertification des zones rurales difficiles et à une production agricole de plus en plus intensive, l'Etat examine les modalités d'une gestion raisonnée de l'environnement. La loi d'orien...
25.10.2000 - 08:00     Baux › Texte officiel
Parution au Journal officiel de deux arrêtés relatifs à l'organisation des services juridiques du ministère de l'agriculture
Le service des affaires juridiques, qui comprend la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, ainsi que la missio...
15.09.2000 - 08:00     Baux
Fédération de Russie : la réforme agraire en projet
Le gouvernement russe, après plusieurs années de tergiversations, semble en bonne voie pour la mise en chantier de l'importante réforme du Code foncier, qui devrait voir la privatisation de la propriété agricole. Le projet de loi pourrait figurer par...
31.08.2000 - 08:00     Baux › Doctrine
Publication d'une nouvelle partie législative du Code rural
Une nouvelle partie législative du Code rural est publiée par l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000. Ceux sont les deux derniers livres du code rural - Livre VII (nouveau) et Livre IX (nouveau - qui font l'objet de la publication résultant de l'or...
08.08.2000 - 08:00     Baux
Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux dates d'ouverture de la chasse
Parution au Journal officiel du 5 août dernier, de deux décrets de la nouvelle loi sur la chasse, visant à préciser : les dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'un, et l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau pour ...
19.07.2000 - 08:00     Baux › Texte officiel
Publication au JOCE de la directive 2000/29/CE destinée à prévenir la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'UE
Le texte du 8 mai 2000 est la codification des mesures phytosanitaires prises depuis la directive 77/93/CE du 21 décembre 1976 (qu'elle vient abroger) pour éviter la contamination des végétaux cultivés dans l'Union par des organismes nuisibles, et pr...
26.06.2000 - 08:00     Baux › Texte officiel
Adoption par ordonnance de la partie législative du code de la santé publique, du code de l'éducation et du code rural
En vertu de l'article 1er de la loi d'habilitation n° 99-1071 du 16 décembre 1999, le gouvernement est autorisé à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes. Les présentes ordonnances ont pour objet de permettr...
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