Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit administratif
19.12.2018 - 07:37     Droit administratif › Jurisprudence
Exercice de la clôture immédiate de l'instruction
Il ne peut y avoir clôture immédiate de l'instruction que dans des hypothèses strictement encadrées.
18.12.2018 - 07:18     Droit administratif › Questions-réponses parlementaires
Précision quant à l’autorisation de réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur l'autorisation de réouverture des cercueils zingués pour permettre une crémation.
14.12.2018 - 07:18     Droit administratif › Travaux parlementaires
Polynésie française : statut d’autonomie et dispositions institutionnelles
Dépôt au Sénat d'un projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et d'un projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
11.12.2018 - 07:13     Droit administratif › Jurisprudence
Des inhumations sont encore possibles malgré la fermeture d’un cimetière
Lorsqu'une commune a décidé la fermeture d'un cimetière, cette décision fait obstacle à l'octroi de toute nouvelle concession et à toute nouvelle inhumation en terrain commun mais n'interdit pas, tant que l'affectation du sol à un autre usage n'a pas été reconnue d'utilité publique, la poursuite des inhumations en terrain concédé dans les caveaux de famille.
06.12.2018 - 07:22     Droit administratif › Texte officiel
Expérimentation des demandes en appréciation de régularité
Expérimentation des demandes en appréciation de régularité de certaines décisions administratives non réglementaires prises sur le fondement du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code de l'urbanisme et des articles L. 1331-2 à L. 1331-29 du code de la santé publique.
04.12.2018 - 07:08     Droit administratif › Jurisprudence
Compétence du juge administratif en cas de travaux de raccordement au réseau public de collecte
Un litige né du refus de réaliser ou de financer des travaux de raccordement au réseau public de collecte, lesquels présentent le caractère de travaux publics, relève de la compétence de la juridiction administrative.
30.11.2018 - 07:03     Droit administratif › Texte officiel
Instructions et circulaires : conditions et modalités de publication
Publication au JO d'un décret relatifs aux conditions et modalités de publication des instructions et circulaires.
27.11.2018 - 07:42     Droit administratif › Travaux parlementaires
Retrait ou adhésion des communes à des EPCI : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes.
23.11.2018 - 07:46     Droit administratif › Travaux parlementaires
Retrait ou adhésion des communes à des EPCI : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes a été déposée au Sénat.
22.11.2018 - 07:00     Droit administratif › Texte officiel
UE : portail numérique unique pour les citoyens et les entreprises
Le règlement 2018/1724 du 2 octobre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 novembre 2018, établit un portail numérique unique pour donner accès aux citoyens et aux entreprises à des informations, à des procédures et à des servic...
20.11.2018 - 07:27     Droit administratif › Travaux parlementaires
Privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics a été déposée à l'Assemblée Nationale.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 79