Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Contrats publics
28.03.2017 - 07:24     Contrats publics › Texte officiel
Instruction relative au développement de la facturation électronique dans les contrats publics
Une instruction relative au développement de la facturation électronique dans les contrats publics en détaille les modalités de traitement et les modalités techniques.
22.03.2017 - 07:36     Contrats publics › Jurisprudence
Possible concession provisoire ne respectant pas les règles de publicité en cas de défaillance du prestataire
L'adjudicateur peut conclure un nouveau contrat de concession, provisoire, sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence, lorsque le prestataire est défaillant.
20.03.2017 - 07:00     Contrats publics › Jurisprudence
Eviction d'un candidat à l’issue d’une consultation irrégulière
Lorsque l'irrégularité ayant affectée la procédure de passation n'a pas été la cause directe de l'éviction du candidat, il n'y a pas de lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à raison de son éviction.
08.03.2017 - 07:29     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Marchés publics : optimisation des délais de paiement
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les mesures d’optimisation des délais de paiement des mandats émis par les collectivités.
07.03.2017 - 07:35     Contrats publics › Jurisprudence
Pas de réduction du droit au paiement direct du sous-traitant par un acte spécial modificatif du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur principal
En l'absence de modification des stipulations du contrat de sous-traitance, le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal ne peuvent, par un acte spécial modificatif, réduire le droit au paiement direct du sous-traitant dans le but de tenir compte des conditions dans lesquelles les prestations sous-traitées ont été exécutées.
06.03.2017 - 07:00     Contrats publics
Achat public : modalités de modification des contrats en cours d’exécution
Mise à jour de la fiche technique de la Daj consacrée aux modalités de modification des contrats en cours d’exécution.
24.02.2017 - 07:00     Contrats publics › Jurisprudence
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur la capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres.
22.02.2017 - 07:27     Contrats publics
Baromètre 2017 des achats responsables
Présentation du baromètre 2017 des achats responsables par l’observatoire des achats responsables (ObsAR).
20.02.2017 - 07:41     Contrats publics › Texte officiel
Mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l'avis conforme du responsable ministériel des achats.
16.02.2017 - 07:24     Contrats publics › Texte officiel
Concessions d'énergie : dispositions réglementaires
Publication au JORF d'un arrêté portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.
14.02.2017 - 07:24     Contrats publics › Jurisprudence
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec une association cultuelle
Annulation de la délibération de la ville de Paris concédant un immeuble, en vue de la construction d’une mosquée, à une société dépourvue du statut d’association cultuelle. 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 435