Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière
13.03.2020 - 07:00     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Convention franco-suisse : imposition des gains obtenus de l'aliénation d'une résidence secondaire
Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers sont imposés selon les règles de l'Etat où le bien est situé, sans prendre en considération si le contribuable est français ou suisse. 
09.03.2020 - 07:04     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
L'administration fiscale précise que le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements est étendu aux cessions réalisées au profit d'un organisme de foncier solidaire visé à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme.
27.02.2020 - 07:35     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les bureaux et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France pour 2020
L'administration fiscale commente les aménagements apportés à la taxe sur les bureaux perçue en Ile-de-France (TSB) et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et fixe les tarifs de ces taxes au titre de 2020.
20.02.2020 - 07:04     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
18.02.2020 - 07:50     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Logement intermédiaire : actualisation 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement (investissements outre-mer)
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire.
14.02.2020 - 07:27     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Loueur en meublé professionnel : caractère professionnel de l’activité et actualisation 2020 du seuil de tolérance administrative
L’administration fiscale supprime la condition tenant à l’inscription au RCS pour définir le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé et actualise pour 2020 le seuil de tolérance administrative.
14.02.2020 - 07:24     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Cite et prime de transition énergétique : arrêté
Publication au JO d'un arrêté adaptant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique ou à la prime de transition énergétique.
13.02.2020 - 07:19     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2020
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2020.
10.02.2020 - 07:25     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
TVA sur les locations meublées : nécessité de prestations comparables à celles de l'hôtellerie
Pour être assujettie à la TVA, une SCI, qui a pour activité la mise en location de locaux meublés, doit fournir des prestations comparables à celles que proposent les établissements hôteliers.
07.02.2020 - 07:29     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taux réduit de TVA pour le logement intermédiaire : extension aux caisses de retraite et de prévoyance
Une actualité du 29 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 32 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 étend l’éligibilité au dispositif de taux réduit de...
05.02.2020 - 07:07     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Régularisation de TVA : immeuble inscrit en stock affecté à la location et partiellement vacant
Une réponse ministérielle précise qu'un assujetti a droit à la déduction de la TVA pour l'immeuble inscrit en stock affecté à une activité économique de location, même en cas de locaux partiellement vacants, dès lors que l'assujetti est en mesure de démontrer qu'il procède à la recherche active de locataires.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 76