Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des personnes
11.09.2018 - 07:28     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Précisions concernant l’ARE pour les français travaillant à Monaco
Le ministère de l'Action et des Comptes publics apporte des précisions sur le prélèvement à la source des aides au retour à l’emploi (ARE) pour les français travaillant à Monaco.
04.09.2018 - 07:34     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Transmission de QPC : amende fiscale dont le taux n’est pas modulable
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 1740 A du code général des impôts.
04.09.2018 - 07:16     Fiscalité des personnes
Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
La Direction générale des finances publiques a mise en ligne un site internet dédié au prélèvement à la source qui entre en application le 1er janvier 2019. Sur ce site, on trouve des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques, un...
03.09.2018 - 07:00     Fiscalité des personnes
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : version août 2018
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié (version août 2018) vient d'être publiée.
30.08.2018 - 07:59     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers : transfert des obligations déclaratives et de paiement
Un arrêté du 28 août 2018, relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers, a été publié au Journal officiel du 30 août 2018.
30.08.2018 - 07:56     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Prélèvement à la source : obligation de souscrire par voie électronique les déclarations
Publication au JORF d'un décret fixant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de souscrire par voie électronique de déclarations se rapportant à des prélèvements et retenues à la source.
29.08.2018 - 07:30     Fiscalité des personnes
Options de taux de prélèvement à la source : avant le 15 septembre 2018 !
La DGFiP a rappelé que les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour gérer leur option de taux de prélèvement à la source.
27.08.2018 - 07:00     Fiscalité des personnes
Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les TPE
Dès le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l'Urssaf pour déclarer et reverser le prélèvement de l'impôt à la source (PAS) directement en ligne. Le centre Tese calculera le montant à prélev...
21.08.2018 - 07:25     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
La Suisse refuse une demande d’assistance administrative en matière fiscale adressée par la France
Le Tribunal administratif fédéral suisse a refusé la demande d’assistance administrative en matière fiscale adressée par la France au motif qu’il n’était pas justifié qu’un risque réel de manquements aux obligations fiscales existe.
14.08.2018 - 07:33     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
10.08.2018 - 07:27     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Majoration du quotient familial : appréciation de la condition de vie sous le même toit
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, sous réserve de dénaturation.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 100