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Produits financiers
05.10.2017 - 07:13     Produits financiers › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
27.09.2017 - 07:11     Produits financiers › Travaux parlementaires
Marchés d’instruments financiers et séparation sociétés de gestion de portefeuille / entreprises d’investissement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
27.09.2017 - 07:05     Produits financiers › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2017
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2017, ont été publi...
26.09.2017 - 07:59     Produits financiers › Texte officiel
Justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif.
15.09.2017 - 07:04     Produits financiers › Jurisprudence
Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie d'une personne sous curatelle
Si une personne en curatelle peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil, ce n'est qu'avec l'assistance de son curateur qu'elle peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie pour lequel elle avait stipulé.
14.09.2017 - 07:01     Produits financiers › Texte officiel
UE : calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance.
13.09.2017 - 07:43     Produits financiers › Questions-réponses parlementaires
Limitation temporaire des rachats de contrats d'assurance par le HCSF
Le ministère de l'Economie apporte des précisions sur la faculté donnée au Haut conseil de stabilité financière, s'agissant des contrats d'assurance, de limiter ou retarder le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat, pour tout ou partie du portefeuille.
12.09.2017 - 07:01     Produits financiers › Jurisprudence
Le caractère abusif dans l’exercice de la faculté de renonciation prorogée au contrat d’assurance-vie
A défaut du formalisme exigé, la faculté de renonciation prorogée est ouverte de plein droit, mais son exercice peut dégénérer en abus.
08.09.2017 - 07:41     Produits financiers › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
Publication au JORF de textes visant à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
29.08.2017 - 07:35     Produits financiers › Jurisprudence
Sanction des activités de conseil en gestion de patrimoine d’un CIF
Une société, qui prodigue des conseils portant sur des titres en capital émis par des sociétés par actions simplifiées et qui participe à une activité de conseil en gestion de patrimoine relevant des "autres activités de gestion du patrimoine" qu'un conseiller en investissements financiers peut exercer, agit en qualité de CIF. Sa responsabilité peut donc être engagée à ce titre.
16.08.2017 - 07:19     Produits financiers
AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
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