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Produits financiers
16.08.2017 - 07:19     Produits financiers
AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
14.08.2017 - 07:42     Produits financiers › Texte officiel
UE : document d'information sur le produit d'assurance
Le règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 12 aoû...
10.08.2017 - 07:10     Produits financiers › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : décret
Publication au JORF d'un décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
17.07.2017 - 07:14     Produits financiers
France / Hong Kong : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement
Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
29.06.2017 - 07:46     Produits financiers › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2017
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er juillet 2017, ont été publié...
27.06.2017 - 07:27     Produits financiers › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
26.06.2017 - 07:55     Produits financiers › Texte officiel
Fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte
Publication au JORF d'un décret relatif au fonctionnement des contrats d'assurance-vie comportant des garanties exprimées en unités de compte.
26.06.2017 - 07:46     Produits financiers › Texte officiel
Suspension ou plafonnement des opérations sur un contrat d'assurance-vie avec garanties exprimées en unités de compte
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre d'une mesure de suspension ou de restriction des opérations sur un contrat d'assurance sur la vie dont les garanties sont exprimées en unités de compte.
07.06.2017 - 07:03     Produits financiers › Rapport
Rapport d’activité 2016 du Pôle commun AMF-ACPR
Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
29.05.2017 - 07:17     Produits financiers › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, respectivement dans leur rédaction issue de la loi du 4 janvier 1994 et de la loi du 15 décembre 2005, contreviennent à la Constitution.
15.05.2017 - 07:59     Produits financiers › Texte officiel
Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
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