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Enfant
26.08.2009 - 08:00     Enfant › Jurisprudence
Sauf intention malveillante, la demande d'expertise biologique n'est pas un abus de droit
Dans un arrêt en date du 25 septembre 2008, la cour d’appel de Paris a estimé que le fait de saisir le juge d’une demande d’expertise biologique, même huit ans après la naissance de l’enfant, constitue un droit qui ne peut dégénérer en abus sauf s’il...
15.07.2009 - 08:00     Enfant
Rapport d'information de la MECSS en faveur d'un congé parental plus court et mieux indemnisé
Dans un rapport d’information sur la prestation d'accueil du jeune enfant rendu public le 7 juillet 2009, la députée Marie-Françoise Clergeau préconise de raccourcir le congé parental tout en augmentant son indemnisation, afin de mieux concilier vies...
17.06.2009 - 08:00     Enfant › Rapport
Publication du rapport sur les adoptions simples et plénières en 2007
Demandé par la Direction des affaires civiles et du sceau, le secrétariat général du ministère de la Justice vient de publier un rapport relatif aux les adoptions simples et plénières en 2007. Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les d...
04.02.2009 - 08:00     Enfant › Jurisprudence
Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH
S'étant vu refuser un agrément pour l'adoption parce qu'elle était homosexuelle, une candidate avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France le 22 janvier 2008, en retenant que les autorités françaises avaient "opé...
14.05.2007 - 08:00     Enfant › Jurisprudence
L'enfant de la mère porteuse et la filiation interdite
Un couple de Français a passé une convention avec une mère porteuse américaine. Un embryon a été confectionné avec les gamètes du père et celles de la mère donneuse. L'enfant a été porté par une autre femme qui l'abandonna à la naissance. Un tribunal...
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