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Construction
22.03.2017 - 07:53     Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Quatrième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.645.
21.03.2017 - 07:15     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Décembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 mars 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de dé...
27.02.2017 - 07:35     Construction › Jurisprudence
Conditions de recevabilité de la responsabilité du constructeur pour faute dolosive
Un défaut de surveillance des sous-traitants ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur. 
15.02.2017 - 07:57     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Novembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 15 février 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de...
02.01.2017 - 07:47     Construction › Texte officiel
Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement
Création d'un guide d'application de la réglementation anti-endommagement et approbation des trois fascicules qui le constituent.
28.12.2016 - 07:01     Construction › Jurisprudence
Qualification de construction pour une dalle de béton
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt d’appel qui qualifie de construction une dalle de béton dont la superficie doit ainsi être intégrée dans le calcul de la surface totale d'un terrain dont l'emprise maximale est fixé par le POS.
21.12.2016 - 07:13     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Septembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2016 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d...
19.12.2016 - 07:54     Construction › Texte officiel
Autorisations d'exploitation commerciale
Publication au JO d'un décret allongeant la durée de validité des autorisations d'exploitation commerciale pour les projets, soumis à autorisation d'exploitation commerciale et nécessitant un permis de construire, qui portent sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 2.500 m².
16.12.2016 - 07:10     Construction › Texte officiel
Dispenses de recours à un architecte
Fixation du seuil de recours obligatoire à l'architecte pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
15.12.2016 - 07:21     Construction › Texte officiel
Autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Modalités d'application du régime de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant.
07.12.2016 - 07:00     Construction › Jurisprudence
Refus du juge d'évaluer un préjudice dont il a constaté l'existence
Lorsque le juge relève qu'un constat d'huissier détaille des imperfections concernant des travaux, il ne peut pas refuser d'évaluer le préjudice dont il a constaté l'existence.
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