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Construction
26.04.2017 - 07:51     Construction › Texte officiel
Accessibilité aux personnes handicapées applicables aux ERP lors de leur construction et aux IOP lors de leur aménagement
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
19.04.2017 - 07:24     Construction › Texte officiel
Constructions publiques à haute performance environnementale
Définition des constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale.
18.04.2017 - 07:32     Construction › Jurisprudence
La bonne foi face à la zone des cinquante pas géométriques
La Cour de cassation rappelle la nécessité de rechercher la bonne foi du propriétaire d’une construction dans la zone des cinquante pas géométriques.
27.03.2017 - 07:43     Construction › Texte officiel
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
Publié au Journal officiel du 25 mars 2017, un arrêté du 22 mars 2017 met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre, à compter du 1er janvier 2018, lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant ...
22.03.2017 - 07:53     Construction › Texte officiel
Indice du coût de la construction (ICC) - Quatrième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 22 mars 2017 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint 1.645.
21.03.2017 - 07:15     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Décembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 mars 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de dé...
27.02.2017 - 07:35     Construction › Jurisprudence
Conditions de recevabilité de la responsabilité du constructeur pour faute dolosive
Un défaut de surveillance des sous-traitants ne suffit pas à caractériser la faute dolosive du constructeur. 
15.02.2017 - 07:57     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Novembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 15 février 2017 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de...
02.01.2017 - 07:47     Construction › Texte officiel
Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement
Création d'un guide d'application de la réglementation anti-endommagement et approbation des trois fascicules qui le constituent.
28.12.2016 - 07:01     Construction › Jurisprudence
Qualification de construction pour une dalle de béton
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt d’appel qui qualifie de construction une dalle de béton dont la superficie doit ainsi être intégrée dans le calcul de la surface totale d'un terrain dont l'emprise maximale est fixé par le POS.
21.12.2016 - 07:13     Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction - Septembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2016 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d...
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