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Environnement
09.01.2019 - 07:05     Environnement › Jurisprudence
Régularisation d’une autorisation de défrichement : délivrance de permis modificatif
Les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement, si celle-ci a fait l'objet d'une décision modificative qui a substitué d'autres mesures de compensation, sont inopérants.
03.01.2019 - 07:22     Environnement › Texte officiel
Missions d'appui technique de bassin
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des missions d'appui technique de bassin.
02.01.2019 - 07:45     Environnement › Texte officiel
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Modification des conditions d'attribution et des montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 1er janvier 2019.
31.12.2018 - 07:29     Environnement › Jurisprudence
Contrôle de compatibilité d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux avec un SDAGE
Il appartient au juge administratif de rechercher si l'autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation de l'autorisation au regard de chaque disposition ou objectif particulier.
28.12.2018 - 07:18     Environnement › Texte officiel
Nuisances lumineuses : deux arrêtés au Journal officiel
Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l'article R. 583-2 du code de l'environnement et de la liste et du périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du même code.
27.12.2018 - 07:58     Environnement › Texte officiel
Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : décret
Publication au JO d'un décret permettant d'expérimenter pendant une durée de trois ans, en Bretagne et dans les Hauts-de-France, la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique.
24.12.2018 - 07:38     Environnement › Texte officiel
UE : promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
24.12.2018 - 07:06     Environnement
Plastique à usage unique : accord européen sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive visant à lutter contre les déchets marins à la source.
21.12.2018 - 07:32     Environnement › Jurisprudence
TUE : limites d’émission d’oxydes d’azote pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs
Le Tribunal a jugé que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles.
21.12.2018 - 07:23     Environnement › Texte officiel
UE : efficacité énergétique
La directive 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.
21.12.2018 - 07:15     Environnement › Texte officiel
UE : gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat
Publication au JOUE d'un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat.
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