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Environnement
24.03.2011 - 11:18     Environnement › Questions-réponses parlementaires
Troubles du voisinage et protection de l'environnement
Une réponse ministérielle précise les moyens pour le maire d'arrêter un particulier qui se chauffe avec du bois de récupération dégageant des fumées nocives et des nuisances olfactives.
22.03.2011 - 11:28     Environnement
Substances appauvrissant la couche d'ozone : déclaration avant le 30 juin 2011
La Commission européenne a adressé un avis, le 9 mars 2011, aux entreprises qui souhaitent importer ou exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone en 2012, ou ayant l'intention d'en utiliser en laboratoire et à des fins d'analyse. Seuls l...
22.03.2011 - 11:03     Environnement
Projet de décret RSE : consultation publique
Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à la consultation publique le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
17.03.2011 - 11:18     Environnement
16 mesures pour encourager le recours aux contrats de performance énergétique
Dans le cadre du plan bâtiment Grenelle, la ministre de l'Ecologie a reçu des mains d'Olivier Ortega, seize propositions pour modifier le cadre fiscal et juridique du contrat de performance énergétique.
17.03.2011 - 11:10     Environnement › Texte officiel
Installations classées : prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2340
Un arrêté publié au Jounral officiel du 16 mars 2011  fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour l...
15.03.2011 - 11:54     Environnement
Simplification des polices de l'environnement : projet d'ordonnance
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, à compter du 11 mars 2011, un projet d'ordonnance qui habilite le gouvernement à légiférer par cette voie, afin d'harmoniser et simplifier le droit pénal et la procédure pénale dans le code d...
15.03.2011 - 11:46     Environnement
La France ne respecte pas la législation européenne sur la pollution industrielle
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre la France pour non application de la législation de l'Union européenne en matière de pollution industrielle.
14.03.2011 - 11:02     Environnement › Texte officiel
Prescriptions générales applicables aux installations classées
Un arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ...
11.03.2011 - 12:39     Environnement
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour 2010 avant l...
11.03.2011 - 12:32     Environnement
Changement climatique : la feuille de route de l'UE
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté une feuille de route visant à transformer l'Union européenne en une économie compétitive et sobre en carbone à l'horizon 2050, s'appuyant sur une analyse coût-efficacité et orientant les politiques...
09.03.2011 - 11:38     Environnement
Plan européen pour l'efficacité énergétique
Le 8 mars 2011, la Commission européenne a adopté un plan de mesures concrètes visant à réduire encore la consommation d'énergie.
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