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Environnement
24.01.2020 - 07:44     Environnement › Colloque/Congrès
Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes.
15.01.2020 - 07:57     Environnement
Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste.
08.01.2020 - 07:36     Environnement › Jurisprudence
Limiter la durée des concessions n’est pas contraire au droit de propriété
Eu égard à l'objectif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, la mesure de limitation de la durée des concessions prévue par l'article L. 111-12 du code minier ne porte pas d'atteinte excessive au droit au respect des biens, garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
03.01.2020 - 07:15     Environnement › Travaux parlementaires
Prévention des événements climatiques extrêmes : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.
02.01.2020 - 07:14     Environnement › Texte officiel
Exploration et exploitation des gîtes géothermiques
Publication au JO d'un décret modifiant la réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques.
27.12.2019 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Publié au Journal officiel du 27 décembre 2019, le décret n° 2019-1451 définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certain...
26.12.2019 - 07:21     Environnement › Jurisprudence
Dépollution d'un site ICPE : point de départ de la prescription et obligations de l'Etat
Le Conseil d’Etat apporte des précisions en matière de dépollution d'un site ICPE, et concernant notamment le point de départ de la prescription trentenaire de l’obligation de remise en état du site et les pouvoirs de police de l’Etat.
19.12.2019 - 09:56     Environnement › Texte officiel
Contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Publication au JORF d'un décret portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement.
16.12.2019 - 07:13     Environnement › Texte officiel
Simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.
12.12.2019 - 07:16     Environnement
UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la per...
04.12.2019 - 07:50     Environnement › Jurisprudence
Police des installations d’éoliennes : compétence des CAA
Les cours administratives d'appel, qui sont juges en premier et dernier ressort de l'ensemble du contentieux des décisions qu'exige l'installation des éoliennes, sont également compétentes concernant les mesures de police qui sont la conséquence directe d'une des autorisations mentionnées à l'article R. 311-5 du code de justice administrative, de la modification d'une de ces autorisations ou du refus de prendre l'une de ces décisions.
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