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Environnement
16.09.2019 - 07:57     Environnement › Jurisprudence
CJUE : manquement de l'Italie concernant Xylella fastidiosa
L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la mort de nombreux végétaux, notamment les oliviers.
11.09.2019 - 07:06     Environnement
Utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : projets de décret et d'arrêté
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
09.09.2019 - 07:23     Environnement › Travaux parlementaires
Transition énergétique éolienne : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat une proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l’environnement et de la santé.
03.09.2019 - 07:33     Environnement › Texte officiel
UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour 2021-2030
Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France couvrant la période 2021-2030, a été publiée au Journal officiel de l'Union européen...
02.09.2019 - 07:16     Environnement › Texte officiel
Ouvrages de prévention des inondations
Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
28.08.2019 - 07:33     Environnement › Jurisprudence
Suspension de l'arrêté municipal de Langouët interdisant les pesticides
La règlementation liée aux produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l'Etat et non du maire. Le principe de précaution n'a ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions.
14.08.2019 - 07:19     Environnement › Travaux parlementaires
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.
29.07.2019 - 07:55     Environnement › Travaux parlementaires
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
26.07.2019 - 07:59     Environnement › Texte officiel
Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi
Adoptée définitivement au Sénat le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'envi...
25.07.2019 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc mais condamne toutefois l’Etat à indemniser l’entreprise irrégulièrement évincée.  
17.07.2019 - 07:45     Environnement › Travaux parlementaires
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés par les sénateurs après passage en Commission mixte partitaire.
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