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Finances publiques
02.08.2019 - 07:23     Finances publiques › Texte officiel
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : publication au JO
Adopté en lecture définitive par les députés le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 a été publiée au Journal officiel du 2 août 2019.
26.07.2019 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été adopté par les députés en lecture définitive.
08.07.2019 - 07:38     Finances publiques › Décision/position
QPC : monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, relatif au monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières à l'encontre d'un comptable public.
04.07.2019 - 07:17     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques
Le rapport de la Cour des comptes examine la situation des finances publiques en 2018 et son évolution, expose les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité d’avril 2019 et apprécie les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022.
16.05.2019 - 07:14     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur le budget de l’Etat en 2018
La Cour des comptes présenté son rapport sur le budget de l’Etat en 2018.
11.02.2019 - 07:14     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit
Une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur la question de l'existence du droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit.
07.02.2019 - 07:03     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport public annuel 2019
Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
30.01.2019 - 07:16     Finances publiques › Travaux parlementaires
Supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d’entreprise : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi relative à la suppression du privilège du Trésor en cas de faillite de l’entreprise.
10.01.2019 - 07:34     Finances publiques › Travaux parlementaires
Réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
31.12.2018 - 07:08     Finances publiques › Texte officiel
PLF 2019 : publication au JO
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.
24.12.2018 - 07:41     Finances publiques › Travaux parlementaires
Mécanisme de "TICPE flottante" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de "TICPE flottante" afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages a été déposée au Sénat.
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