Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Gestion de l'office
02.01.2017 - 07:58     Gestion de l'office › Texte officiel
Taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris.
29.12.2016 - 07:51     Gestion de l'office › Texte officiel
Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des huissiers et notaires
Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 28 décembre 2016, porte approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, des off...
23.12.2016 - 07:28     Gestion de l'office › Texte officiel
Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
15.12.2016 - 07:14     Gestion de l'office › Jurisprudence
Suspension du tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices notariaux
Le Conseil d’Etat a suspendu la procédure de tirage au sort des notaires pour l’attribution des nouveaux offices créés par la loi Macron pour insuffisance de garanties procédurales.
15.11.2016 - 10:26     Gestion de l'office › Texte officiel
Notaire : modalités du tirage au sort en cas de demandes de création d'office supérieures aux recommandations
Un arrêté du 14 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, fixe les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 lorsque le nombre des demandes de création d'office ...
10.11.2016 - 07:40     Gestion de l'office › Texte officiel
Sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire
Modification par décret des règles de constitution, de nomination dans les offices et de fonctionnement des sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire, en particulier s'agissant des sociétés civiles professionnelles.
08.11.2016 - 07:14     Gestion de l'office › Texte officiel
Nomination sur un office notarial à créer : date de l'ouverture du dépôt des demandes
En vertu d'un arrêté du 4 novembre 2016, publié au Journal officiel du 8 novembre 2016, la date d'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris). A...
31.10.2016 - 07:00     Gestion de l'office › Jurisprudence
Annulation des décisions découlant de l'annulation pour excès de pouvoir d'une nomination notaire
L'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, emporte l'annulation par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont intervenues en raison de l'acte annulé.
21.10.2016 - 07:29     Gestion de l'office › Texte officiel
Régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat, d’huissier de justice ou de notaire
Publication au JORF d’un décret relatif au régime des décisions de nomination d’une société et de ses associés dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d’huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire.
30.09.2016 - 07:00     Gestion de l'office › Avis
Avis CCRCS : formalités au RCS des SPFPL
Les SPFPL sont assimilables au SEL pour les formalités au RCS.
21.09.2016 - 07:07     Gestion de l'office › Texte officiel
Demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 20