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Gestion de l'office
27.05.2019 - 07:00     Gestion de l'office › Texte officiel
CCN du notariat : extension à l'avenant n° 38 du 13 mars 2019 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 38 du 13 mars 2019 à la convention collective nationale du notariat, concernant la désignation de l'OPCO.
28.01.2019 - 07:55     Gestion de l'office
Nouveau cycle de création d’offices notariaux (2018-2020)
A compter du 1er février 2019, les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.
18.01.2019 - 07:08     Gestion de l'office › Texte officiel
Garantie collective des notaires : taux de la cotisation 2019
Publication au JO de l'arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019.
04.01.2019 - 07:24     Gestion de l'office › Texte officiel
Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.
06.12.2018 - 07:41     Gestion de l'office › Texte officiel
Cartographie des notaires
Publication d'un arrêté établissant la carte mentionnée à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
27.11.2018 - 07:08     Gestion de l'office › Texte officiel
Assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des professions libérales pour 2018 et 2019
Le décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel du 27 novembre 2018, fixe, au titre des années 2018 et 2019, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales et des régimes...
13.11.2018 - 07:46     Gestion de l'office › Texte officiel
Professions libérales : extension à l'avenant n° 1 du 14 mai 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 1 du 14 mai 2018 conclu dans le secteur des professions libérales, concernant le développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels.
12.11.2018 - 07:31     Gestion de l'office › Texte officiel
Procédure de nomination d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sur office créé de notaire
Publication au JO d'un décret modifiant la procédure de nomination sur office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
16.10.2018 - 07:39     Gestion de l'office › Texte officiel
Notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz : ouverture d'un second concours professionnel
Publication au JO d'un arrêté portant ouverture d'un second concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz.
03.10.2018 - 07:13     Gestion de l'office › Texte officiel
CCN du notariat : extension à l'accord du 14 juin 2018 envisagée
Mise en consultation d'une extension à l'accord du 14 juin 2018 à la convention collective nationale du notariat, concernant le télétravail.
14.09.2018 - 07:06     Gestion de l'office › Texte officiel
Recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit
Mise en place d'un dispositif de recueil de données et d'informations issues de la comptabilité des professionnels du droit aux fins de régulation des tarifs régis par le titre IV bis du livre IV du code de commerce.
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