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Gestion de l'office
08.01.2018 - 07:55     Gestion de l'office › Texte officiel
Cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
08.01.2018 - 07:44     Gestion de l'office › Texte officiel
Cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de calcul et les dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 
21.12.2017 - 07:39     Gestion de l'office › Texte officiel
Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat.
04.12.2017 - 07:45     Gestion de l'office › Texte officiel
Nomination aux offices vacants : modalités des opérations de tirage au sort
Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités des opérations de tirage au sort en vue de la nomination aux offices vacants de notaires.
22.11.2017 - 11:07     Gestion de l'office › Questions-réponses parlementaires
Libre installation des notaires : désignation et accès des jeunes diplômés à la fonction de notaire
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la libre installation des notaires, concernant notamment la désignation et l'accès des jeunes diplômés à la fonction de notaire.
02.11.2017 - 07:44     Gestion de l'office
Notaires : mise en oeuvre du DUERP
L'accord de branche du 13 juillet 2017 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP) est entré en vigueur le 1er septembre 2017.
20.10.2017 - 07:33     Gestion de l'office › Travaux parlementaires
Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire.
02.08.2017 - 07:32     Gestion de l'office › Texte officiel
Convention collective du notariat : liste des organisations syndicales représentatives
Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205).
26.07.2017 - 07:48     Gestion de l'office › Jurisprudence
Refus de suspension de la carte d’installation des notaires
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté ministériel établissant la carte d’installation des notaires pour absence de situation d’urgence justifiant une telle suspension.
12.05.2017 - 07:54     Gestion de l'office › Texte officiel
Notaires et huissiers de justice : décret
Précisions sur les règles de nomination des notaires ou huissiers de justice associés ou salariés lorsque la société est titulaire de plusieurs offices et réorganisation territoriale du service d'audience assuré par les huissiers de justice.
12.05.2017 - 07:25     Gestion de l'office › Texte officiel
Formation professionnelle dans le notariat et conditions d'accès aux fonctions de notaire
Deux arrêtés du 5 mai 2017, relatifs à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, ont été publiés au Journal officiel du 10 mai 2017.
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