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Profession Notaire

09.11.2006 - 08:00 Exercice professionnel

Création d'un Institut européen de l'expertise et de l'expert

C'est à l'initiative de la Cour d'appel de Versailles qu'est né en cette fin d'octobre 2006 l'Institut européen de l'expertise et de l'expert. Il vise notamment à répondre à la complexité croissante des litiges, notamment en droit des affaires, qui conduisent parfois les juges à demander une expertise technique avant de se prononcer. Première en France, il a pour vocation d'être au niveau national, un lieu de rencontres pour les experts judiciaires, les magistrats, et les avocats. L'un des axes de travail de ce tout nouvel institut concerne la formation des experts et leur recrutement. L'Institut planchera également sur le dossier de l'indépendance des experts. Parmi les actions envisagées dans les prochains mois, la proposition de sujets de thèses, l'organisation d'un colloque destiné à faire un état des lieux du sujet, et la création d'un fonds documentaire européen sur l'expertise.

Cécile Boret
Auteur : Cécile Boret ID réf. de l'article : 168180


Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2006/11/09, p. 37
Mots clés
Droit judiciaire - Expertise judiciaire - Expert judiciaire - Magistrat - Droit des affaires - Monde du droit
Pays : France.