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Présence d’amiante révélée après l’acquisition d’un pavillon et vice caché

Présence d’amiante révélée après l’acquisition d’un pavillon et vice caché

La présence d'amiante dans une maison révélée après la vente ne constitue pas un vice caché.

Peu après l’acquisition d’un pavillon, Monsieur J. et Madame S. ont entrepris des travaux d'aménagement du pavillon et ont fait procéder à des démolitions dans les combles, au cours desquelles ont été découverts des matériaux amiantés. Il demande réparation. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 3 février 2011, rejette la demande. Elle constate qu'il ressort clairement du rapport de monsieur V. que ces travaux de démolition sont à l'origine (...)
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