Incendie ayant détruit l’habitation à la suite de travaux de remplacement d’un insert

Incendie ayant détruit l’habitation à la suite de travaux de remplacement d’un insert

La présomption de responsabilité du constructeur peut être invoquée à la suite d'un incendie ayant détruit l'habitation, après la réalisation de travaux de remplacement d'un insert.

Des époux, propriétaires d'une maison d'habitation détruite par un incendie, et leur assureur ont, après expertise, assigné la société E., chargée des travaux de remplacement d'un insert, en indemnisation de leurs préjudices. L'assureur décennal de cette société, est intervenu volontairement à l'instance. Le 2 mars 2017, la cour d'appel de Metz a rejeté leur demande.Elle a retenu qu'après avoir déposé un foyer fermé installé par l'époux, la société (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules