Si dans un contrat une clause prévoit qu’en cas de litige, les parties devront saisir pour avis le conseil de l’ordre dont relève l’un des contractants, avant toute procédure judiciaire, alors cette clause est une clause de conciliation dont le défaut d’exécution constitue une fin de non-recevoir.
M. X., maître d'ouvrage, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y., deux maisons et une piscine par M. Z., entrepreneur. Après réception avec des réserves, celui-ci a assigné en paiement de la retenue de garantie et des travaux supplémentaires M. X., qui a appelé en garantie M. Y., lequel a soulevé l'irrecevabilité de l'action, faute de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes. Par un arrêt du 30 juin 2016, la cour (...)
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