Le rebouchage d'une fissure constitue un vice caché dans la mesure où le vendeur, qui avait connaissance du vice affectant l'immeuble, n'en a pas informé les acquéreurs.
A la suite de la vente d'une maison d'habitation, des fissures qui avaient été rebouchées sont apparues à la vue des propriétaires.Les acquéreurs de l'immeuble ont alors assigné les vendeurs en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement fait droit à leur demande, condamnant les vendeurs à payer aux acquéreurs différentes sommes, sur le fondement de la garantie des vices cachés. Statuant sur le pourvoi formé par les (...)
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