Le maître d'ouvrage commet une faute, engageant sa responsabilité délictuelle, en ne mettant pas en demeure l'entrepreneur de fournir une caution au sous-traitant.
Devenue propriétaire d'anciennes cliniques, une société a entrepris de transformer les locaux en appartements et locaux commerciaux. Les acquéreurs des lots, constitués en association, ont confié les travaux de réhabilitation à une société qui a fait appel à un sous-traitant. Le maître de l'ouvrage, assigné par le sous-traitant, a été condamné in solidum avec l'entrepreneur à lui payer les sommes dues en raison des travaux réalisés. Statuant sur (...)
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