Définition des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petites surfaces et introduction de simplifications de la réglementation thermique applicable aux autres bâtiments.
Un arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2014. L'arrêté permet d'ajuster les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leurs particularités. Des (...)
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