Réception des travaux inachevés

Réception des travaux inachevés

Une réception de travaux faite sur un lot alors que ceux relatifs à l'exécution d'autres lots ne sont pas terminés et n'ont pas été réceptionnés est-elle valide ?

Afin de répondre à la réglementation applicable aux installations classées, un groupement d'intérêt économique (GIE) a décidé de rénover et d'agrandir son installation de traitement du lisier. La société N., s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de stockage, cinq fosses, une dalle de propreté et une dalle de déchargement, la société P. la réalisation des ouvrages de terrassement et de remblaiement. Le 3 juillet 2008, le (...)
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