hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Taxes foncières : propriétés des grands ports maritimes

Taxes foncières : propriétés des grands ports maritimes

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.

Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), revient sur l’article 95 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 et l’article 170 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui précisent le régime applicable aux propriétés appartenant aux grands ports maritimes (GPM) en matière de taxes foncières. Lorsque ces propriétés sont (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules