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Taxation des transactions financières : Conseil des ministres

Taxation des transactions financières : Conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012, met en place la taxation des transactions financières.

Une taxation des transactions financières est instituée par le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012.Cette taxe vise à créer une juste participation du secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution de 1,1 milliard d’euros en année pleine préfigure la mise en place d’un dispositif à l’échelle européenne.Le dispositif proposé comporte deux volets (...)
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