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France / île de Man : accord fiscal sur les entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs

France / île de Man : accord fiscal sur les entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs

Un décret du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, porte publication de l'accord entre la France et l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009.
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