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DEB entre Etats membres de l'UE

DEB entre Etats membres de l'UE

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2012, précise les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2012 concernant la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne.
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