Une réponse ministérielle définit l'assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) et précise à qui incombe son recouvrement.
Dans une réponse du 17 avril 2012, adressée au député Patrice Verchère, le ministère du Budget rappelle que les trois anciennes taxes existantes sur la publicité, à savoir la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires, ont été remplacées par la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). La TLPE est une (...)
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