Un décret du 30 août 2011, relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux, a été publié au Journal officiel du 1er septembre 2011.
La dotation d'équipement des territoires ruraux, issue de la fusion entre les dotations globales d'équipement des communes et de développement rural, vise à soutenir l'effort d'investissement des communes et de leurs établissements publics.Le décret du 30 août 2011, publié au Journal officiel du 1er septembre 2011, précise les règles relatives au calcul et à la répartition de cette dotation à Mayotte ainsi que les modalités de sélection des opérations à (...)
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