Montants ou limites des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas retenus pour 2011 et 2012.
...Montants ou limites des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas retenus pour 2011 et 2012.
...Les modalités d'application d'une convention d'assistance administrative sont sans incidence sur l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles.
...Publication d'une instruction fiscale précisant le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2012.
...Une instruction fiscale actualise les limites des pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu.
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