Précisions sur les dispositifs Borloo, Besson, Scellier ou Girardin d'investissement locatif

Précisions sur les dispositifs Borloo, Besson, Scellier ou Girardin d'investissement locatif

Une instruction fiscale du 15 janvier 2010 parue au Bulletin officiel des impôts du 4 février 2010 vient préciser les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif qui sont subordonnées à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. L'instruction présente tout d'abord les dispositifs concernés (Borloo, Besson, Scellier ou Girardin). L'instruction rappelle ensuite quelles sont les modalités (...)
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