Brève : précisions en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement

Brève : précisions en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement

Le bulletin officiel des douanes du 21 janvier 2010 précise les dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules