Location assortie de prestations de services

Location assortie de prestations de services

M. et Mme A. sont associés d'une SARL qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. La société a acquis trois lots d'une résidence hôtelière dont la gestion a été confiée à la société M. A la suite, d'une part, d'un contrôle sur pièces et d'un examen de la situation fiscale d'ensemble de M. et Mme A. et, d'autre part, d'une vérification de la comptabilité de la SARL, l'administration a dénié à cette société la qualité d'exploitant (...)
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