Précision quant au renforcement et à la prorogation de la réduction d'impôt Madelin

Précision quant au renforcement et à la prorogation de la réduction d'impôt Madelin

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 14 janvier 2010, commente les dispositions de l’article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 qui renforce la réduction d’impôt sur le revenu dite "Madelin", codifiée à l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, en portant les plafonds annuels des versements (...)
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