Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions

Brève : parution au JO d'un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions

Est paru au Journal officiel du 13 janvier 2009, un décret portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008.
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