Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires

Brève : instruction fiscale relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires

Est parue au Bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2010 une instruction fiscale du 29 décembre 2009 relative au pécule modulable d'incitation à une seconde carrière des militaires.
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