Référence : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique

Référence : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique

Texte officiel :"Rescrit fiscal n° 2009/63 du 17 novembre 2009 - RES N° 2009/63 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres sur support physique" - Documentation fiscale, 2009/11/17 - cliquer ici
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