Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés

Instructions fiscales relatives modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, dans la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, supportées à raison de monuments historiques et assimilés

S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. Deux instructions fiscales rappellent les conditions à remplir, d’après l’article 85 de la loi de finances pour 2009, afin de bénéficier de ces dispositions dérogatoires du droit commun. Ces nouvelles (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules