Instruction fiscale relative au dépôt des déclarations sur des formulaires édités aux moyen de procédés informatiques

Instruction fiscale relative au dépôt des déclarations sur des formulaires édités aux moyen de procédés informatiques

"Instruction fiscale 13 K-11-09 n° 82 du 16 septembre 2009 : Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables. Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, droits d’auteur et d’inventeur. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières. Modalités d’édition par procédés informatiques. Concepteurs agréés" - Bulletin officiel des impôts, 2009, n° 82, 16 septembre - cliquer ici
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