Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux

Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux

Le 10 septembre 2009, la mission d’information de l'Assemblée nationale présidée par Didier Migaud, et dont le rapporteur est Gilles Carrez, a rendu un rapport sur les paradis fiscaux. Elle retient trente propositions concrètes, à prendre au niveau international ou en droit interne. Les députés recommandent entre autres : la disparition des billets de 500 euros en vue d’éviter le blanchiment d'argent sale ; la création d'un service fiscal d'enquête sous (...)
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