Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes

Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de bonus-malus pour les voitures. Ainsi, les acheteurs de voitures qui rejettent beaucoup de gaz carbonique devront s'acquitter d'un malus allant de 200 à 2.600 euros selon le modèle choisi. A l'inverse, les automobilistes acquéreurs de voitures peu polluantes (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.