Un rescrit fiscal du 8 novembre 2011 précise les règles de déductibilité applicables aux rémunérations, honoraires et commissions concourant indistinctement à l'acquisition et à la conservation des différents revenus d'un groupement forestier lorsque ceux-ci relèvent de catégories d'imposition différentes.
Cet article est réservé aux abonnés